Conditions Générales de Vente (CGV)

CGV POUR LES SERVICES CLOUD ET LES PRESTATIONS DE SUPPORT

• Contrat de traitement des données pour la fourniture de services cloud et de prestations de support
• LWsystems CGV Services Cloud
• LWsystems CGV Services Cloud – Annexe A – SLA

CGV POUR LA CESSION DE LOGICIELS

• Contrat de traitement des données pour la cession de logiciels
• LWsystems CGV Cession de logiciels
• LWsystems CGV Cession de logiciels – Annexe A – Prestations de support

CGV POUR LES PRESTATIONS DE DÉVELOPPEMENT ET DE SERVICES INFORMATIQUES

• LWsystems CGV Prestations de développement et de services informatiques

CGV POUR L'ACHAT DE MATÉRIEL

• LWsystems CGV Achat de matériel
• LWsystems CGV Achat de matériel – Annexe – Prestations de support pour le matériel