Instruction de rétractation pour un contrat de fourniture de contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support physique

Information sur le droit de rétractation
Consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne sont principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

Droit de rétractation
Vous avez le droit, dans les 14 jours, de résilier ce contrat sans indication de motif. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous (LWsystems GmbH & Co. KG, Tegelerweg 11, 49186 Bad Iburg, Telefon: +49 (0)5403 88017-0, Telefax: +49 (0)5403 88017-30, E-Mail: info@lw-systems.de) informer par une déclaration claire (par ex. une lettre envoyée par la poste, ou un e‑mail) de votre décision de résilier ce contrat. Vous pouvez pour cela utiliser le formulaire de rétractation modèle ci-joint, bien que cela ne soit pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer votre notification de l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.

Conséquences de la rétractation
Si vous révoquez ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où la notification de votre rétractation de ce contrat nous est parvenue. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès d'un autre moyen ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)
– À: LWsystems GmbH & Co. KG, Tegelerweg 11, 49186 Bad Iburg, Téléphone : +49 (0)5403 88017-0, Fax : +49 (0)5403 88017-30, E‑mail : info@lw-systems.de
– Par la présente, je/nous (*) révoque le contrat conclu par moi/nous (*) concernant l’achat des marchandises suivantes (*)/ la prestation du service suivant (*)
– Commandé le (*)/reçu le (*)
– Nom du/des consommateur(s)
– Adresse du/des consommateur(s)
– Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour les communications papier)
– Date
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(*) Barrer les cases non applicables.

Exclusion ou suppression anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de livraison de contenus numériques qui ne sont pas préfabriqués et pour lesquels la fabrication nécessite une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur, ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.
Le droit de rétractation expire de façon anticipée si nous avons commencé l'exécution du contrat uniquement après que vous a) ayez donné votre consentement explicite et confirmé simultanément que vous perdez votre droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat de notre part, et b) que nous vous ayons mis à disposition le contenu de votre déclaration sur un support de données durable dans un délai raisonnable après la conclusion du contrat, au plus tard lors de la livraison du bien ou avant le début de l'exécution du service. Nous rappelons que la conclusion du contrat dépend de ce consentement et de cette confirmation. Le droit de rétractation expire de façon anticipée si nous avons commencé l'exécution du contrat uniquement après que vous ayez donné votre consentement explicite et confirmé simultanément que vous perdez votre droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat de notre part. Nous rappelons que la conclusion du contrat dépend de ce consentement et de cette confirmation.