Instruction de rétractation pour un contrat de fourniture de contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support physique

Instruction de rétractation
Le consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction à des fins qui ne peuvent pas être attribuées majoritairement à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

Droit de rétractation
Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de 14 jours sans donner de raison. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (LWsystems GmbH & Co. KG, Tegelerweg 11, 49186 Bad Iburg, téléphone : +49 (0)5403 88017-0, télécopie : +49 (0)5403 88017-30, e-mail : info@lw-systems.de) de votre décision de résilier ce contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, mais cela n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la résiliation
Si vous résiliez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par nos soins), immédiatement et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception de la notification de votre résiliation du contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf si autre chose a été expressément convenue avec vous ; dans aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Formulaire de rétractation type
(Si vous souhaitez rétracter le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)
– À : LWsystems GmbH & Co. KG, Tegelerweg 11, 49186 Bad Iburg, Téléphone : +49 (0)5403 88017-0, Télécopie : +49 (0)5403 88017-30, E-Mail : info@lw-systems.de
– Par la présente, je/nous (*) rétracte(rons) le contrat conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/ la fourniture de la prestation de service suivante (*)
– Commandé le (*)/reçu le (*)
– Nom du/des consommateur(s)
– Adresse du/des consommateur(s)
– Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
– Date
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(*) Rayer les mentions inutiles.

Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques qui ne sont pas préfabriqués et dont la production est essentiellement une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.
Le droit de rétractation expire prématurément si nous avons commencé à exécuter le contrat après que vous ayez a) donné votre consentement exprès et confirmé en même temps que vous avez connaissance du fait que vous perdez votre droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat de notre part, et b) que nous vous avons fourni le contenu de votre déclaration dans un délai raisonnable après la conclusion du contrat, au plus tard lors de la livraison de la marchandise ou avant le début de l'exécution de la prestation de service, sur un support de données durable. Nous vous signalons que nous pouvons subordonner la conclusion du contrat à la déclaration de consentement et à la confirmation susmentionnées. Le droit de rétractation expire prématurément si nous avons commencé à exécuter le contrat après que vous ayez donné votre consentement exprès et confirmé en même temps que vous avez connaissance du fait que vous perdez votre droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat de notre part. Nous vous signalons que nous pouvons subordonner la conclusion du contrat à la déclaration de consentement et à la confirmation susmentionnées.